En passant commande, le donneur d'ordre accepte automatiquement les conditions décrites ci-après
(conditions préalables, coûts et autres conditions) et ses conséquences. L'exécution de l'opération
d'échange suppose l'acceptation des conditions énoncées par KEBA ci-après ainsi que leur respect.
Conditions :
Conditions préalables à l'échange :
Le mandant a déjà procédé à une clarification préalable du problème et exclut ainsi que l'erreur
provienne de l'environnement (voiture électrique, ligne d'alimentation, raccordement, configuration, ...)
de la borne de recharge.
Le client donneur d'ordre doit s'assurer que :
- A) l'accès à la borne de recharge défectueuse est libre.
- B) qu'il y a un accès libre au FI.
- C) que la station de recharge se trouve à l'endroit décrit dans le formulaire d'échange.
- D) que la station de recharge est montée !
- E) le sceau de garantie n'a PAS été brisé (dans le cas contraire, aucune garantie ne peut être offerte).
- F) La station de recharge ne doit pas être âgée de plus de 4 ans (date de référence : livraison au
partenaire contractuel de KEBA).
Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par le client, l'échange ne peut pas être effectué
et les frais supplémentaires qui en résultent seront facturés au client.
Frais :
En passant commande, je me déclare d'accord avec les conditions et les coûts suivants :
Une fois le remplacement effectué, la station de recharge est envoyée au centre de réparation KEBA
pour un contrôle ultérieur. C'est là que l'on détermine si le défaut est un cas de garantie ou de
réparation. Cette vérification peut prendre au moins 3 mois.
En cas de garantie:
le fabricant KEBA prend en charge les frais d'échange de la station de recharge défectueuse.
Le client n'encourt aucun frais (sauf si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies), ni
pour la borne de recharge ni pour l'intervention de service nécessaire.
La garantie détermine les conséquences juridiques et les droits auxquels le client a droit dans le
cadre d'un contrat de vente lorsque le vendeur a livré une chose défectueuse. Par défaut, on
entend un écart entre la prestation fournie et ce qui est dû contractuellement. Le délai de
garantie pour la station de recharge est de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise.
En outre, les dispositions du "Code des obligations (CO)" s'appliquent.
En cas de réparation:
le donneur d'ordre supporte des frais forfaitaires pour une station de recharge neuve ou remise
à neuf et pour l'échange sur place.
Forfait P30 x-series : CHF 587,- (hors TVA) ou CHF 632,20 (TVA comprise)
- Forfait P30 a-, b-, c- ou e-series : CHF 559,- (hors TVA) ou CHF 602,04 (TVA comprise)
- Il y a réparation lorsque le défaut n'est pas couvert par la garantie. C'est le cas si le délai de garantie
est dépassé ou si, pendant la période de garantie, une faute propre (entre autres une influence
extérieure, une manipulation incorrecte ou un dommage dû à un mauvais montage) a été constatée
lors d'un contrôle ultérieur au centre de réparation KEBA.
Conditions de l'échange:
En passant commande, je me déclare d'accord avec les conditions suivantes:
Si, lors d'un contrôle ultérieur au centre de réparation KEBA, l'un des faits suivants est constaté (jour
de référence de l'arrivée au centre de réparation), il ne s'agit pas d'un cas de garantie et KEBA ou le
prestataire de services mandaté par KEBA facturera le forfait fixé pour le cas de réparation (voir ci-
dessus). Sont notamment concernés les cas suivants:
influence d'un tiers (notamment l'ouverture de la partie frontale, le démontage du vissage PG, ...)
rupture du sceau de garantie,
manipulation non conforme, (voir le manuel)
Dommages causés par un montage incorrect (notamment par l'utilisation de mousse BU, de
silicone ou d'autres moyens auxiliaires qui ne sont pas expressément prévus par KEBA pour
l'installation).
Ouverture de la partie frontale (4 vis Torx) et donc rupture du sceau de garantie.
Rupture du sceau de garantie
Mauvais montage du raccord à vis PG pour le câble de raccordement et le câble réseau.
Impureté dans la prise de charge
égâts des eaux dus à une installation incorrecte
Serrage mal effectué
Câble de recharge endommagé par faute personnelle
Autres frais :
Si la station de recharge ne présente pas de défaut lors d'un contrôle ultérieur à l'usine de
réparation, KEBA ou le prestataire de services mandaté par KEBA facturera le montant forfaitaire indiqué à la page précédente.
Si, après avoir demandé le service d'échange de la part du client, la borne de recharge signalée comme défectueuse n'est pas remplacée parce que le client n'est pas présent au rendez-vous fixé sur place avec l'entreprise de service, que les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, que la borne de recharge fonctionne à nouveau, que la cause se situe dans l'environnement ou pour toute autre raison, une indemnité forfaitaire de 345 CHF (net) sera facturée au client (sauf cas de force majeure).
Si le donneur d'ordre est en retard au rendez-vous fixé avec l'entreprise de service, ou si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, de sorte que l'intervention est considérablement retardée, les frais supplémentaires seront facturés au donneur d'ordre (sauf en cas de force majeure).
Autres conditions de remplacement :
Le client a été informé des possibilités de traitement de la Wallbox défectueuse de la part de KEBA,
en particulier du fait que le mandat de remplacement d'une borne de recharge est payant en dehors
des conditions de garantie.
KEBA, ou le partenaire mandaté "Glory Global Solutions (Switzerland) AG", n'assume aucune
responsabilité pour les dommages résultant d'installations défectueuses antérieures. En outre, le
client accepte les conditions générales de vente de GGS actuellement en vigueur, disponibles sur
www.glory-global.com/de-ch/.
KEBA ou l'entreprise de service mandatée par KEBA ne sont pas responsables de la perte
éventuelle des données enregistrées dans la KEBA Wallbox. Le client s'assure que des
sauvegardes de données appropriées ont été effectuées au préalable.
La facturation est effectuée par KEBA, ou son prestataire de services, à l'adresse indiquée dans le
présent formulaire au point 1.
La borne de recharge "défectueuse" portant le numéro de série désigné par le client devient la
propriété de KEBA. En contrepartie, le propriétaire de la borne de recharge signalée comme
"défectueuse" devient propriétaire du boîtier d'échange mis à disposition par KEBA par
l'intermédiaire de son partenaire de service.
Le partenaire de service n'effectuera aucune configuration des Wallbox sur place - il s'agit d'un
échange de matériel.
La Wallbox d'échange est une KEBA KeContact Green Edition (Design Cover blanc et, pour les
variantes câblées, avec câble de charge vert).
Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou inapplicables ou le devenir
après la conclusion du contrat, la validité du reste du contrat n'en serait pas affectée.
