Profitez du quota GHG et de l’e-prime : voici comment ça marche
- Professionnel
- Recharge
- 3.8.2023
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Vous utilisez une voiture électrique à titre privé ?
Avec KEBA et notre partenaire Elektrovorteil, vous pouvez recevoir jusqu’à 400 € de prime GHG pour votre véhicule au titre de l’année de quota 2026 en Allemagne. La date limite de dépôt est fixée au 10 novembre 2026 à 12 h 00. Une offre intéressante pour l’Autriche sera bientôt disponible.
Que sont le quota GHG et l’e-prime ?
Les compagnies pétrolières sont tenues de réduire chaque année, dans une certaine proportion, les émissions de CO₂ résultant de la combustion de leurs carburants fossiles. C’est ce que l’on appelle un quota de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour respecter ce quota GHG, les entreprises soumises à cette obligation — autrement dit, les groupes pétroliers — peuvent augmenter la part biogène ou synthétique de leurs carburants, ou acheter des certificats de compensation, par exemple. Par l’intermédiaire d’organismes spécialisés, elles versent indirectement chaque année une certaine somme aux détenteurs de véhicules électriques et aux exploitants de bornes de recharge publiques et semi-publiques. Ces derniers réduisent en quelque sorte les émissions du transport pour leur compte et contribuent ainsi indirectement à sa décarbonation. En Allemagne, ce versement s’appelle la prime GHG ; en Autriche, l’ePrämie. Son montant n’est pas négligeable : si les producteurs pétroliers ne respectent pas leurs quotas, ils doivent payer de lourdes pénalités pour chaque tonne de CO₂ émise en trop.
Comment obtenir la prime GHG ou l’ePrämie pour une borne de recharge ?
Le mode de calcul de la prime dépend du caractère public ou privé de la borne de recharge et de son emplacement, en Allemagne ou en Autriche.
Bornes de recharge publiques et semi-publiques (Allemagne et Autriche)
Les exploitants d’une borne de recharge publique (par exemple sur un parking public) ou semi-publique (accessible au public à certaines heures, par exemple dans un hôtel, un magasin ou un cabinet médical) reçoivent une prime pour chaque kilowattheure effectivement rechargé. La borne doit :
être enregistrée auprès de l’Umweltbundesamt et de la Bundesnetzagentur en Allemagne;
être enregistrée auprès de l’Umweltbundesamt en Autriche; et
être connectée et conforme aux exigences de métrologie — plus précisément, respecter la législation applicable en matière de mesure et de métrologie légale.
Des agences spécialisées s’occupent de l’inscription et du versement. Il est ainsi facile de bénéficier de la prime GHG.
Bornes de recharge privées
Autriche : L’électricité rechargée sur votre wallbox privée est rémunérée selon la quantité effectivement mesurée en kilowattheures, à condition que la mesure et l’enregistrement soient vérifiables. Pour cela, un compteur certifié doit être installé directement sur la borne, par exemple un compteur conforme à la MID ou à la législation allemande sur la métrologie. Si la quantité rechargée ne peut pas être enregistrée de cette manière, un forfait de 1 500 kWh par véhicule et par an s’applique à titre de solution de remplacement.
Allemagne : Les bornes de recharge privées ne donnent pas droit à une rémunération calculée au kilowattheure. La prime est toujours versée sous la forme d’un forfait par véhicule électrique, sur la base d’une estimation légale actuellement fixée à 2 000 kWh par véhicule et par an. Cela s’applique quels que soient le lieu et la quantité de recharge réels. Le certificat d’immatriculation du véhicule sert de justificatif ; une wallbox n’est pas nécessaire.
Quel est le montant de la prime GHG ou de l’ePrämie pour votre électricité de recharge ?
Le montant de la prime dépend du cours actuel du quota GHG et du prestataire choisi, et évolue régulièrement. Pour connaître les montants actuels, contactez directement les prestataires. Le calcul se fonde sur :
Bornes de recharge publiques et semi-publiques (Allemagne et Autriche) : chaque kilowattheure effectivement rechargé.
Bornes privées en Autriche : chaque kilowattheure mesuré. Si la mesure n’est pas possible, un forfait de 1 500 kWh par véhicule et par an s’applique.
Véhicules électriques en Allemagne : un montant fixe par véhicule et par an, calculé sur la base de l’estimation actuelle de 2 000 kWh.
Contrairement aux aides ponctuelles à l’installation d’une borne de recharge, la prime est versée à nouveau chaque année. Pour un point de recharge bien utilisé, elle contribue ainsi durablement au financement de votre infrastructure de recharge.
